Signalements & Réclamations DSA

1. Signaler du contenu illicite (DSA Art. 16)

En vertu du règlement sur les services numériques (DSA), tu peux signaler du contenu que tu considères comme illicite. Nous nous engageons à traiter tous les signalements de manière rapide, objective et non arbitraire.

2. Que faut-il inclure dans un signalement

Pour nous aider à traiter ton signalement efficacement, merci d'inclure :

• Une explication suffisamment motivée de pourquoi tu considères le contenu comme illicite
• Une indication claire de l'emplacement exact du contenu (URL ou capture d'écran)
• Ton nom et ton adresse email (pour la communication de suivi)
• Une déclaration de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes

3. Délai de traitement

Nous accuserons réception de ton signalement sans retard excessif. Notre équipe examine tous les signalements de manière diligente, rapide et non discriminatoire. Tu seras informé de notre décision et de ses motifs.

4. Traitement interne des réclamations (DSA Art. 20)

Si tu n'es pas d'accord avec une décision de modération — que du contenu ait été supprimé, l'accès restreint ou ton compte affecté — tu peux déposer une réclamation via notre système interne. Les réclamations sont examinées par du personnel non impliqué dans la décision initiale.

5. Droit de recours

Tu as le droit de contester toute décision de modération. Les recours sont examinés dans un délai raisonnable et tu seras informé du résultat sans retard excessif.

6. Point de contact pour les utilisateurs (DSA Art. 11)

Pour toute demande liée au DSA, tu peux nous contacter à : dsa@kejn.com. Nous communiquons en français, allemand, anglais et italien.

7. Point de contact pour les autorités (DSA Art. 12)

Les autorités et le coordinateur des services numériques peuvent nous joindre à : dsa@kejn.com.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges

Tu as le droit de choisir tout organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges pour résoudre les différends liés aux décisions de modération. Cela ne porte pas atteinte à ton droit d'engager une procédure devant un tribunal.